Mentions légales
Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d'avertissement.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. mairie-beaufou.fr n'assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine www.mairie-beaufou.fr.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.
Contenu
Nous apportons beaucoup d'attention à l'exactitude des données contenues sur notre site web. Si néanmoins vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci de nous avertir par mail à : mairie.beaufou@wanadoo.fr
Respect de la vie privée
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Mairie de Beaufou , vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
• par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
Mairie de Beaufou
Place des Tilleuls
85170 BEAUFOU
Tél. : 02.51.31.21.94
Politique de protection des données
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• la base juridique du traitement de données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Mairie de Beaufou de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Editeur du site
Mairie de Beaufou
Adresse : Place des Tilleuls 85170 BEAUFOU
Tél. : 02.51.31.21.94
Réalisation du site
Mairie de Beaufou
Hébergement
OVH
2 rue Kellerman
59100 ROUBAIX